Ordonnance sur la coordination des transports en cas d'événement (OCT)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la coordination des transports en cas d'événement (OCT)
Ordonnance sur la coordination des transports en cas d'événement
(OCTE) du 1er septembre 2004 Le Conseil fédéral Suisse, vu l'art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu l'art....Voir le contenu complet de ce document
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