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Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)
Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles
(Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) du 26 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 32, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux1, vu l'art. 44 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques2, vu l'art. 36, al. 5, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires3, vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture4, vu l'art. 57, al. 3, let. c, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties5, arrête: Art. 1 Champ d'application 1 La présente ordonnance s'applique aux contrôles réalisés en vertu des ordonnances suivantes: a. ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire6; b. ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait7; c. ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires8; d. ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties9; e. ordonnance du 26 octobre 2011 su...Voir le contenu complet de ce document
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