Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière déducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003 › Seccion Unica
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Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière déducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
Délai référendaire: 22 janvier 2004
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