Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian
Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian
03.022Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Eviandu 7 mars 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous avons l'honneur de vous soumettre par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.7 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLe président de la Confédération Kaspar Villiger a accepté en été 2002, à la demande du président français Jacques Chirac que la Suisse soutienne la France pendant la durée du prochain Sommet du G8 qui aura lieu à Evian du 1er au 3 juin 2003 (ci-après Sommet d'Evian).Ce soutien s'inscrit dans le cadre de l'Accord du 11 mai 1998 relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Il implique en outre une coopération militaire accrue réglée par l'accord bilatéral soumis à votre approbation. La France et la Suisse sont responsables de la sécurité sur leur propre territoire. Pendant le Sommet d'Evian, les deux Etats coordonneront les opérations de sécurité et de maintien de l'ordre public dans des zones d'intérêt mutuel clairement définies.Les problèmes de sécurité posés par la tenue du Sommet ...
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