La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

Extrait

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La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

99.056 La sécurité par la coopération

Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

du 7 juin 1999

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par la présente, nous vous soumettons le Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000) afin que vous en preniez connaissance.

Parallèlement, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante:

1999 P 97.3350 Création d'un organe central et stratégique d'information de la Confédération (E 29.9.97, Frick; N 8.3.99)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

7 juin 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse

La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss

Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

Condensé

L'évolution politique et stratégique depuis le tournant de 1989/1990 en Europe, l'évaluation de l'éventail moderne de la menace et nos ressources toujours plus précaires exigent une nouvelle conception de notre politique de sécurité.

Comment la Suisse peut-elle désormais se protéger efficacement, dans l'actuel environnement géostratégique, contre la violence menaçant l'Etat et les conditions d'existence, quelle que soit son origine et bien qu'elle se présente parfois sous de nouvelles formes, notamment transfrontalières? Telle est la question essentielle à laquelle il s'agit de répondre.

Le présent rapport analyse de manière détaillée les dangers et les risques actuels et ceux que l'on peut craindre à l'avenir; il évalue aussi les chances qui découlent des nombreux efforts de la communauté des Etats en faveur de la sécurité de notre continent; il considère enfin nos propres possibilités et limites.

Ces constatations, comparées à nos objectifs et à nos intérêts de politique gouvernementale, caractérisent une stratégie suisse spécifique en matière de politique de sécurité qui peut être résumée sous le titre «La sécurité par la coopération». Pour préserver nos valeurs et pour garantir la protection du pays et de la population, cette stratégie repose sur deux éléments:

D'une part, il est question d'une coopération toujours importante, mais plus souple, par rapport à la situation antérieure, entre tous nos moyens civils et militaires destinés à sauvegarder les intérêts en matière de politique de sécurité. Il s'agit de prendre des mesures opportunes et de fixer des priorités sur le plan de la défense. Cette coopération a pour objectif d'optimaliser les synergies possibles et, au besoin, les capacités d'extension nécessaires. On pourra ainsi renoncer à une préparation permanente onéreuse prévue dans la perspective du cas le plus grave.

D'autre part, la coopération avec les organisations internationales de sécurité et les Etats «amis» doit être renforcée pour aider, au moyen d'une collaboration mutuelle et complémentaire, à garantir la stabilité et la paix dans un contexte plus étendu. Ainsi, non seulement nous renforçons la solidarité que l'on attend de nous, mais nous investissons également dans notre propre sécurité de manière aussi préventive que possible.

Les deux autres options stratégiques, qui sont souvent évoquées dans la discussion au sujet de la sécurité, soit une manifestation d'indépendance marquée par une autonomie aussi importante que possible ou l'adhésion à une alliance militaire, sont insatisfaisantes tant sur le plan de la politique gouvernementale que sur celui de la politique de sécurité. En effet, elles sont dans l'ensemble trop lacunaires ou ne s'imposent pas impérativement aujourd'hui.

En outre, la réalisation de cette stratégie en matière de coopération implique la maîtrise des trois missions stratégiques déjà mentionnées dans le Rapport 90: la promotion de la paix et la gestion des crises, la prévention et la maîtrise des dangers existentiels, ainsi que la défense. Les points forts ont été réactualisés et renforcés.

Nous accomplissons ces missions dans le respect de traditions éprouvées aussi longtemps qu'elles répondent à nos besoins actuels et prévisibles en matière de sécurité, mais avec des conceptions et des structures nouvelles, des éléments nouveaux, dans la mesure où ils s'imposent. Nous conservons ainsi notre neutralité traditionnelle en mettant simultanément à profit la marge de manoeuvre que nous accorde le droit de la neutralité. Ainsi, l'ensemble de notre instrument civil et militaire en matière de sécurité est soumis à un contrôle et adapté si nécessaire aux nouveaux besoins au moyen d'un processus de réforme. L'armée notamment conserve le principe du système de milice, mais certains éléments seront soumis à la professionnalisation qu'exigera immanquablement la nouvelle forme de la mission. La présente conception est la condition impérative pour l'organisation et le but de tous ces travaux.

Des innovations seront également nécessaires dans le domaine de la conduite stratégique. Les cantons assumeront notamment ...

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