Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales

Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales

Modification du 5 mars 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 12 déc...

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