Ordonnance sur la conversion des rapports de service fondés sur le statut des fonctionnaires en rapports de travail fondés sur la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance de conversion, StF - LPers)

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Ordonnance sur la conversion des rapports de service fondés sur le statut des fonctionnaires en rapports de travail fondés sur la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance de conversion, StF - LPers)

Ordonnance

sur la conversion des rapports de service fondés sur le statut des fonctionnaires en rapports de travail fondés sur la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance de conversion, StF - LPers)

du 3 juillet 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6, al. 3, du statu...

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