Convention sur l'Institut européen des forêts
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011 › Unique
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Convention sur l'Institut européen des forêts
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Convention sur l'Institut européen des forêts Conclue à Joensuu le 28 août 2003 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 1er octobre 20102 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 8 mars 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 mai 2011 Les Parties à la présente Convention (ci-après Parties contractantes), rappelant les décisions en matière forestière adoptées lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, les propositions d'action faites par le Groupe intergouvernemental sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les forêts, le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts de la Convention sur la diversité biologique ainsi que les résultats du Sommet mondial sur le développement durable, reconnaissant les progrès et les résultats obtenus dans la mise en 0153uvre d...Voir le contenu complet de ce document
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