Ordinanza contro l'inquinamento atmosferico (OIAt)

Riassunto

---

Ordinanza contro l'inquinamento atmosferico (OIAt)

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires2217

(Loi sur les professions médicales, LPMéd)

du 23 juin 2006

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 95, al. 1, de la Constitution1,

vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20042,

arrête:

Chapitre 1 Objet et champ d'application

Art. 1 Objet

1 La présente loi, dans le but de promouvoir la santé publique, encourage la qualité de la formation universitaire, de la formation postgrade, de la formation continue et de l'exercice des professions dans les domaines de la médecine humaine, de la médecine dentaire, de la chiropratique, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire.

2 Elle garantit la libre circulation des membres des professions médicales universitaires sur tout le territoire suisse.

3 Dans ce but, elle: a. fixe les exigences auxquelles doivent répondre la formation universitaire et la formation postgrade;

b. fixe les conditions d'obtention des diplômes fédéraux et des titres postgrades fédéraux pour les professions médicales universitaires;

c. prescrit l'accréditation périodique des filières d'études et des filières de formation postgrade;

d. fixe les conditions de reconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers;

e. établit les règles régissant l'exercice des professions médicales universitaires à titre indépendant;

f. fixe les exigences auxquelles doit répondre le registre des titulaires de diplômes et de titres postgrades (registre).

RS 811.11 3 Les termes désignant des personnes s'appliquent également aux femmes et aux hommes.

O contro l'inquinamento atmosferico RU 2007

Tipo d'impianto Norma europea determinante Esigenze particolari (valori limite d'emissione) per gli ossidi d'azoto (NOx), indicati come diossido d'azoto (NO2), e per il monossido di carbonio (CO)

Caldaia e generatore di calore a circolazione con bruciatori a vaporizzazione d'olio p...

Vedere l´intero contenuto di questo documento

---