Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008 › Seccion Unica

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08.050 Message

relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour

les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution

à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

du 30 mai 2008

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus de 45 millions de francs destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, comprenant la transformation et l'augmentation de la capacité d'accueil de la salle de conférence William Rappard.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Il est demandé aux Chambres fédérales d'accorder à la FIPOI, sous la forme d'un crédit d'engagement, une contribution à fonds perdus de 45 millions de francs pour financer la rénovation du siège de l'OMC à Genève.

La Suisse possède une longue tradition en tant qu'Etat hôte d'organisations internationales et de conférences et autres rencontres multilatérales. Ce statut lui offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de ses objectifs de politique étrangère et la défense de ses intérêts. La politique d'accueil et plus particulièrement la Genève internationale jouent un rôle important dans la politique étrangère de la Suisse.

Les facilités que la Confédération est à même d'accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. Ainsi, la nouvelle loi sur l'Etat hôte (LEH) permet entre autres à la Confédération d'accorder aux organisations intergouvernementales ayant leur siège en Suisse des contributions financières et des prêts pour des projets de construction, soit directement soit par l'inter-médiaire de la FIPOI. Il s'agit là d'une forme particulière de promotion de la Suisse permettant de renforcer l'ancrage d'organisations internationales reconnues, établies principalement à Genève.

Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à consentir une contribution financière à la FIPOI au titre de la politique d'Etat hôte de la Suisse. Ce montant sera affecté à la rénovation du Centre William Rappard (comprenant l'augmentation de la capacité d'accueil de la Salle William Rappard, la salle de conférence de l'OMC située à proximité immédiate du Centre William Rappard). Cette rénovation est la première étape de la réalisation du site unique de l'OMC, qui permettra à l'Organisation de réunir ses activités sous un même toit et de faire face à la croissance à moyen et long terme de ses effectifs. La deuxième étape consistera en une densification des bâtiments existants et en leur agrandissement de l'intérieur, sans augmenter leur surface au sol ni modifier leurs façades ex...

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