Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Extrait

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Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

(ORNI)

Modification du 1er juillet 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 3 et 8

3 Par lieu à utilisation sensible, on entend: a. les locaux situés à l'intérieur d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée;

b. les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d'aménagement;

c. les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises.

8 Le courant de fuite induit est le courant électriqu...

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