Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 30 mars 2010 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint. I...Voir le contenu complet de ce document
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