Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011 › Unique
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
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(Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 14 avril 2011 L'Office vétérinair...Voir le contenu complet de ce document
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