Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

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Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris»

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

du 26 novembre 2009

Monsieur le Président de la Confédération,

Mesdames et Messieurs les Conseillers fédéraux,

1 Rappel des faits

Le 19 mars 2009, la «Weltwoche» a fait paraître un article1 prétendant que la Police judiciaire fédérale (PJF) avait depuis cinq ans développé et équipé secrètement, donc sans en informer l'opinion publique et le monde politique, un groupe d'engagement baptisé «Tigris». Ce faisant, la PJF aurait introduit de façon dissimulée des éléments caractéristiques d'un service fédéral de police de sécurité2, sans mandat politique clair, sans budget transparent et sans contrôle parlementaire. De plus, toujours selon la «Weltwoche», le groupe d'engagement Tigris serait superflu et ferait de la concurrence aux polices cantonales. Il opérerait...

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