Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Extrait


Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces

(Ordonnance sur les contrôles CITES) Modification du 14 octobre 2010

Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête:

I

L'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES...

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