Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011 › Unique
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)Modification du 10 décembre 2010 (RO 2010 6291; RS 916.443.106) Annexe 1, chap. 1, ch. 4 Au lieu de: 4. volailles; poussins d'un jour; 0153ufs à couver; 0153ufs exempts ...Voir le contenu complet de ce document
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