01.400 Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 16 janvier 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats. Prise de position du Conseil fédéral

Extrait

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01.400 Initiative parlementaire. Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 16 janvier 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats. Prise de position du Conseil fédéral

ad 01.400

Initiative parlementaire

Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Rapport du 16 janvier 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats

Avis du Conseil fédéral

du 21 février 2001

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21...

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