Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008 › Seccion Unica
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Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
08.030 Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 14 mars 2008 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, en vous proposant de l'adopter. Nous vous proposons également de classer l'intervention parlementaire suivante: 2006 P 05.3711 Améliorer l'efficacité et l'efficience de la coopération au développement de la Suisse (CE 20.3.2006, Commission de politique extérieure). Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral demande un nouveau crédit de programme de 4500 millions de francs pour financer la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement. Ce crédit est prévu pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Partie intégrante de la coopération au développement de la Confédération, la coopération technique et l'aide financière se fondent sur l'art. 54 de la Constitution fédérale et sur la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). La présente demande de crédit vous est soumise en même temps que la demande de crédit du Département fédéral de l'économie (DFE) pour le financement des mesures de politique économique et commerciale adoptées au titre de la coopération au développement. La présentation simultanée de ces deux demandes fournit ainsi une vue d'ensemble des principales activités de la coopération au développement. En oeuvrant dans ce domaine, la Suisse contribue à instaurer un développement mondial juste et durable. Les priorités de la coopération de la Confédération comprennent l'atténuation de la pauvreté, la promotion de la sécurité humaine et la réduction des risques, de même que l'instauration d'une mondialisation propice au développement. Les domaines de la coopération au développement sont les suivants: 1) appui aux stratégies de lutte contre la pauvreté des pays prioritaires, 2) soutien à certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant un risque pour la sécurité, 3) amélioration de l'intégration des pays prioritaires dans un développement mondial durable, 4) contribution suisse à l'application efficace de la politique multilatérale de développement, 5) collaboration avec des organisations non gouvernementales, des instituts de recherche et de formation, de même qu'avec des partenariats public-privé, afin de préserver les compétences suisses en matière de coopération, 6) coordination de la politique de développement avec d'autres secteurs politiques de la Confédération. La coopération au développement est un volet de la politique étrangère. Les activités que la Suisse mène à ce titre relèvent d'une solidarité responsable avec les pays pauvres et les populations les plus démunies, mais aussi de la volonté de servir ses propres intérêts. Si la Confédération peut s'appuyer sur plusieurs décennies de coopération couronnée de succès, elle a cependant reformulé ses objectifs et ses priorités, afin de tenir compte des nouveaux défis induits par la mondialisation. En réduisant le nombre de pays prioritaires des 17 approuvés jusqu'ici par le Parlement à 12 dès le 1er janvier 2012, la DDC poursuit la concentration géographique de ses activités. Ce processus doit cependant être progressif et mené sur le long terme, si nous voulons assurer la continuité et préserver notre capital de confiance. La DDC encourage les pays prioritaires à entreprendre eux-mêmes des efforts de développement et appuie leurs stratégies nationales de réduction de la pauvreté. En orientant ses activités sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), elle s'attache par ailleurs à optimiser le partage des tâches avec les pays bénéficiaires et avec d'autres pays donateurs. La concentration thématique sur dix thèmes 2596 prioritaires devrait en outre accroître l'efficacité de ses activités. Enfin, les six programmes spéciaux qu'elle mène dans certaines régions aux Etats fragiles, en conflit ou présentant des risques permettent à la DDC de s'assurer que des populations entières ne seront pas abandonnées à leur sort alors que le développement de leur pays est enlisé, et qu'on les aidera à trouver des moyens pour sortir du piège de la pauvreté. Comme par le passé, les programmes de la DDC s'adressent en premier lieu aux pays très pauvres (dont le revenu annuel moyen par habitant est inférieur à 825 US$ selon la classification de l'OCDE). Pour s'attaquer au nombre croissant de problèmes aux dimensions tran...
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