Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Extrait

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Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

07.051

Message

concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

du 15 juin 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme.

Nous vous proposons simultanément de classer le postulat suivant:

2003 P 03.3178 Promotion de la paix et gestion des conflits (E 30.9.03,

Commission de la politique de sécurité du CE 02.076)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

15 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La promotion de la paix, des droits de l'homme et du droit international humanitaire est au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Elle donne lieu à des actions financées depuis le 1er janvier 2004 par un crédit-cadre - une formule qui a fait ses preuves en assurant la cohérence des mesures sur plusieurs années. C'est pourquoi le Conseil fédéral demande l'ouverture d'un nouveau crédit-cadre de 240 millions de francs pour une période minimum de quatre ans à compter du 1er juillet 2008.

Etat des lieux

La Suisse a notablement intensifié ces dernières années son effort de promotion de la paix et des droits de l'homme. Elle a travaillé à la consolidation des structures et des règles multilatérales et contribué au règlement de conflits régionaux par ses bons offices, ses médiations, ses programmes bilatéraux et sa participation à des opérations multilatérales de paix.

Les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme contribuent utilement au règlement des problèmes globaux. Selon les critères de l'OCDE, ces dépenses entrent à hauteur de env. 90 % dans l'aide publique au développement (APD). Et elles sont efficaces. Ces dernières années, plus de guerres se sont terminées qu'il n'en a éclaté, et le nombre des victimes directes des conflits armés, des génocides et des violations graves des droits de l'homme a sensiblement diminué, tout comme celui des réfugiés. Ces améliorations s'expliquent aussi par l'intensification des efforts que déploie la communauté internationale pour résorber les conflits armés, et obtenir le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Mais la promotion de la paix et des droits de l'homme bénéficie directement aussi à la Suisse: elle améliore sa sécurité et lui permet de relever convenablement les défis actuels, comme les menaces terroristes et fondamentalistes; elle l'aide en outre à se protéger des retombées non militaires des conflits armés (migration forcée, criminalité).

La politique engagée de la Suisse au service de la paix, des droits de l'homme et de l'humanitaire lui a apporté une plus-value internationale de prestige et d'influence ces dernières années. Malgré des ressources limitées, elle a développé des instruments efficaces et obtenu quelques résultats manifestes, comme la création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, l'Initiative de Genève pour le Proche-Orient et ses contributions aux processus de paix en Colombie, au Sri Lanka, au Népal, au Sud-Soudan et en Ouganda.

Teneur du projet

Le léger relèvement de ces ressources permettra au Conseil fédéral d'accroître le nombre de détachements de personnel suisse, et de renforcer les actions prioritaires existantes, et lui donnera davantage de souplesse s'il souhaite s'engager dans de nouvelles actions qui se révéleraient judicieuses, ou mieux soutenir des opérations multilatérales de paix.

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Les interactions sont étroites entre la politique de paix, la politique des droits de l'homme et la politique humanitaire: le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire est à la base de toute paix durable; la paix est elle-même indispensable à une protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Une même action concrète va souvent ainsi servir en parallèle à la promotion de la paix, à la défense des droits de l'homme et à la protection des populations civiles. Il s'agit de mesures améliorant la sécurité individuelle, c'est-à-dire la sécurité humaine.

Le présent message aborde dans ses deux premièrs chapitres les défis mondiaux et les réponses que leur apporte la communauté internationale. Le chapitre 3 expose la politique suisse en matière de paix et de droits de l'homme au sens large: ces politiques sont des tâches transversales impliquant divers services fédéraux. Il donne une vue générale, demandée par diverses interventions parlementaires, de toutes les activités menées par la Confédération dans ce domaine, ainsi que des mécanismes de coordination. Le chapitre 4 déc...

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