Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Extrait

---

Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

02.086

Message

concernant la continuation du financement

des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

du 20 novembre 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

20 novembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Par ce message, il est proposé d'ouvrir, pour une durée de cinq ans au moins, un 6e crédit de programme destiné à financer la poursuite des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement.

A la fin du mois de juin 2003, il restera probablement un solde d'engagement d'environ 30 millions de francs du 5e crédit de programme. Il est donc nécessaire de proposer l'approbation d'une nouvelle enveloppe. Le montant du crédit de programme demandé s'élève à 970 millions de francs et inclut la poursuite des mesures de désendettement, financées jusqu'ici sous le crédit de programme du 700e anniversaire de la Confédération.

Les mesures de politique économique et commerciale, qui se fondent sur la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), représentent un volet important de l'aide publique suisse au développement (environ 15 % des dépenses consenties en faveur des pays en développement). Elles constituent l'un des cinq crédits de programme permettant de financer l'aide publique suisse au développement, aux côtés de:

- la coopération technique et l'aide financière en faveur des pays en développement;

- la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques régionales de développement;

- l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods;

- l'aide humanitaire internationale.

La réorientation des mesures de politique économique et commerciale opérée en 1996 à l'occasion du 5e crédit de programme s'étant avérée très judicieuse, il est proposé de procéder à une consolidation et à une optimisation des acquis au cours de la période d'utilisation de ce 6e crédit de programme. L'accent continuera d'être mis sur la mobilisation des ressources de l'économie privée. Toutefois, il est prévu d'approfondir certains domaines et de procéder à quelques ajustements afin de renforcer l'impact des opérations. A cet égard, une attention particulière sera portée au dialogue politique, à la création de partenariats stratégiques et à la concentration géographique de l'aide. Ces éléments font partie intégrante de la nouvelle stratégie générale (Stratégie 2006) qui a été adoptée au début 2002 pour renforcer le cadre de référence dans lequel s'inscrivent les mesures de politique économique et commerciale. Cette dernière réaffirme la volonté d'encourager une croissance économique durable dans les pays en développement partenaires et leur intégration dans l'économie mondiale. La lutte contre la pauvreté y est placée au centre des préoccupations.

Les orientations stratégiques poursuivies au moyen des mesures de politique économique et commerciale seront donc les suivantes:

- soutenir la création de conditions-cadre favorables à une croissance durable et à la lutte contre la pauvreté;

- favoriser le développement du secteur privé;

- promouvoir l'intégration dans le commerce mondial et encourager un développement durable;

- développer des infrastructures de base performantes et durables;

- renforcer la cohérence des politiques et améliorer l'efficacité de l'aide au développement.

Le message évoque les changements intervenus dans la coopération internationale depuis 1996 ainsi que les principaux défis actuels (ch. 1). Il rend compte de l'utilisation du 5e crédit de programme, dressant un bilan des expériences réalisées avec les différents instruments (ch. 2). La partie centrale de ce message expose les lignes directrices pour la coopération future (ch. 3), ainsi que les politiques relatives à chacun des instruments qui seront mis en oeuvre (ch. 4).

Message

1 Introduction

Ces dernières années, les processus de libéralisation et de mondialisation se sont encore accélérés. Ils se sont traduits par une circulation accrue des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs. Parallèlement, les progrès des technologies de l'information ont fortement stimulé les transferts de connaissances et de savoir-faire. Dans plusieurs pays en développement, principalement parmi les pays émergents, ces évolutions ont eu un impact positif s...

Voir le contenu complet de ce document

---