Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006 › Seccion Unica
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Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
06.095 Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 29 novembre 2006 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, le présent message et le projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 29 novembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Le présent message est le 20e adressé au Parlement depuis la création de l'aide humanitaire de la Confédération. Le domaine de l'aide humanitaire relève de la Direction du développement et de la coopération (DDC), elle-même rattachée au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Son mandat est défini dans la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0): «L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention et de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé». L'aide humanitaire de la Confédération fait porter son effort essentiellement sur les personnes et les communautés qui sont avant tout frappées par les événements suivants: les conflits (guerres et situations conflictuelles analogues), les crises (situations d'insécurité, état de droit chancelant, épidémies et pandémies, effondrement des structures sociales ou étatiques ou absence de telles structures), les catastrophes naturelles (séismes, inondations, cyclones, sécheresse), les catastrophes technologiques (accidents nucléaires, catastrophes biologiques et chimiques) et les actions terroristes (prises d'otages et attaques terroristes entraînant des effets comparables à ceux de séismes ou de catastrophes technologiques). L'aide humanitaire de la Confédération possède des atouts considérables pour mener à bien sa mission et maximiser l'impact de son action. Témoignage visible et connu de la solidarité et de la responsabilité du peuple suisse envers les personnes affectées par les catastrophes et les conflits, elle jouit d'un appui soutenu de la part de la population et des autorités du pays. Son utilité est largement établie et elle s'appuie sur des bases éthiques solides. L'aide humanitaire de la Confédération est appréciée sur le plan international pour son action, sa capacité à innover et à prendre des initiatives et pour sa contribution de qualité aux différents dialogues sur les questions humanitaires. L'actuel crédit cadre de 1500 millions de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération, qui s'appuie sur le message du 14 novembre 2001 (01.072, FF 2002 2087), sera épuisé à mi-2007 environ. Le présent message propose l'allocation d'un crédit cadre d'un montant identique, couvrant une période de quatre ans au moins. Ce message est divisé en deux parties. La première partie illustre les défis humanitaires d'aujourd'hui, par thèmes et par régions, et les axes d'engagement de l'aide humanitaire de la Confédération pour les prochaines années. Elle explique les aspects de cette aide, thème par thème, et les partenariats sur lesquels elle s'appuie. Elle présente le crédit cadre demandé ainsi que ses diverses conséquences. La deuxième partie comprend le compte-rendu de l'utilisation des moyens pour la période 2001 à 2005, avec des exemples d'activités, les données statistiques correspondant à cette période ainsi qu'un tableau décrivant les relations de l'aide humanitaire avec les autres Domaines de la DDC et autres offices de l'administration fédérale. 9094 Table des matières Condensé 9094 Glossaire 9098 1 Les défis de l'aide humanitaire 9100 1.1 Les défis thématiques 9100 1.2 Les défis par régions 9104 2 Axes pertinents de l'engagement de l'aide humanitaire pour les prochaines années 9105 2.1 La stratégie et les quatre champs d'activité 9106 2.2 Lignes générales de l'action de l'aide humanitaire 9107 2.3 Mode d'action 9108 2.4 Aide alimentaire 9109 2.5 Réflexion humanitaire 9109 2.6 Coopération civilo-militaire 9110 2.7 Coordination et concertation 9110 2.8 Visibilité 9111 3 Relations thématiques avec les autres Domaines de la DDC et autres offices de l'administration fédérale actifs à l'étranger 9111 3.1 La politique de développement 9111 3.2 La politique de paix 9113 3.3 Les déplacements de populations et les migrations 9114 3.4 Les sanctions économiques 9115 3.5 Les relations civilo-militaires 9116 4 Les partenaires de l'aide humanitaire de la Confédération 9117 4.1 Les partenaires gouvernementaux 9117 4.2 Les pa...
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