Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Extrait

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Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

01.072

Message

concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

du 14 novembre 2001

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, le présent message et le projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

Nous vous proposons également de classer les interventions parlementaires suivantes:

1999 P 99.3292 Indemniser les Albanais du Kosovo pour leur participation à la reconstruction de la région (N 8.10.99, Groupe socialiste)

1999 P 99.3295 Renforcer la politique de paix dans la région des Balkans

(N 8.10.99, Groupe socialiste)

1999 P 99.3162 Mesures visant à maîtriser les conséquences de la guerre dans les Balkans (N 8.10.99, Aeppli Wartmann)

2000 P 00.3091 Appui accru au CICR et à l'ASC (N 23.6.00, Günter)

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

14 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Conformément à l'art. 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), les Chambres fédérales approuvent, sous la forme de crédits-cadres portant sur plusieurs années, l'allocation de moyens financiers nécessaires à la coopération au développement et à l'aide humanitaire de la Confédération. L'actuel crédit-cadre de 1050 millions de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération s'appuie sur le message du 20 novembre 1996 (96.092), approuvé le 3 juin 1997 pour une période de quatre ans au moins, entré en vigueur le 1er février 1998, et qui sera épuisé à mi-2002. Le présent message propose l'allocation d'un crédit-cadre d'un montant de 1500 millions de francs s'étendant sur une période de quatre ans au moins.

Le présent message est particulier parce qu'il intègre en fait deux messages. Pour la première fois, le financement par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) induits au siège, par ses activités de soutien aux opérations sur le terrain, est inclus dans le présent crédit-cadre. Depuis 1931, la Confédération participe au financement des frais du CICR induits au siège. Ceux-ci étaient cependant traités dans un arrêté fédéral séparé. Ces contributions au budget siège s'ajoutent à celles apportées dans le cadre de la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération au titre du budget terrain du CICR et aux éventuelles contributions annuelles supplémentaires. Dès le présent message, les deux contributions sont regroupées en un seul crédit-cadre. La plus grande partie de la hausse du montant demandé pour le présent crédit-cadre s'explique donc par la présence des frais du CICR induits au siège. L'autre partie de la hausse s'explique par la volonté du Conseil fédéral d'augmenter les moyens financiers de l'aide humanitaire de la Confédération.

Le présent message inaugure le 3e millénaire. Loin du monde serein, tel que l'on avait pu l'envisager lors de la chute du Mur de Berlin - libéré pourtant de l'incertitude que faisait peser sur son devenir le duel atomique des deux Grands -, c'est au contraire à un monde marqué par une précarité croissante et une complexité accrue auquel la Confédération veut apporter son aide humanitaire. Depuis la mi-90, le nombre des conflits semble s'être stabilisé, à un niveau élevé cependant. Par contre, celui des catastrophes naturelles, écologiques et technologiques, est en forte hausse depuis les années 70.

L'aide humanitaire de la Confédération dispose d'indéniables forces pour faire face à ces défis, et elle s'appuie sur des bases éthiques très solides. Témoignage de la solidarité et de la responsabilité du peuple suisse vis-à-vis des victimes, l'aide humanitaire, par son action et sa présence, contribue à forger un avenir durable, dans la dignité et la sécurité.

Sur décision du Conseil fédéral du 28 septembre 2001, l'appellation "Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC)", utilisée depuis la création de l'ASC en 1973, a été remplacée par l'appellation "Corps suisse d'Aide humanitaire (CSA)". Ce

changement vise à traduire plus précisément, à l'intention des partenaires suisses et étrangers, de la population suisse comme des victimes, la nature vaste et complexe des missions couvertes par le CSA.

La première partie du message rappelle les chances offertes à l'aide humanitaire de la Confédération ainsi que les difficultés et les défis auxquels elle doit faire face. La deuxième partie présente son cahier des charges. La troisième expose les axes de continuité et les axes de changement dans la stratégie de l'aide humanitaire pour les quatre prochaines années. La quatrième partie est consacrée au...

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