Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contigents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 13 octobre 1998 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles

(Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)

Modification du 25 août 1998

Le Département fédéral de l'économie, vu l'article 19, alinéa 1ter, de la loi sur l'agriculture1; vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que de...

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