Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 18 août 2003. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004 › Seccion Unica

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Extrait

Examen des contacts

des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid

Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 18 août 2003

Avis du Conseil fédéral

du 19 décembre 2003

Monsieur le Président,

Madame la Conseillère aux Etats,

Messieurs les Conseillers nationaux et les Conseillers aux Etats,

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'approbation et de la publication de votre rapport du 18 août 2003 sur les contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid (rapport, FF 2004 2101).

Le rapport vous a permis de conclure avec satisfaction des investigations poussées sur les relations entre les services de renseignement suisses et ceux de l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid. Vous considérez le traitement de cette affaire comme définitivement terminée. Le Conseil fédéral partage cet avis.

Dans le cadre de l'exercice de la surveillance parlementaire - l'examen des activités dans le domaine des services de renseignement - vous avez déjà examiné, à plusieurs reprises, les relations entre certains services suisses et l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid. Les résultats de ces examens ont notamment été publiés en 1993 (Echanges de pilotes avec l'Afrique du Sud) et en 1999 (Rôle des services de renseignement suisses dans le cad...

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