Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

Extrait

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Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid

Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

du 18 août 2003

L'essentiel en bref

Les relations entre les services de renseignement suisses et le régime de l'apartheid d'Afrique du Sud font régulièrement l'objet de controverses dans les médias et l'opinion publique. Certaines personnes ou services du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) se voient notamment reprocher d'avoir collaboré avec l'armée sud-africaine et d'avoir contribué à son programme biologique et chimique (projet «Coast»). L'un des objectifs de ce programme secret était de fabriquer des substances ethniquement sélectives destinées à réduire la population noire. Il est reproché également aux services de renseignement du DDPS d'avoir coopéré avec l'Afrique du Sud à l'insu des autorités politiques responsables.

Au Parlement, ces questions ont fait l'objet de nombreuses interventions. La Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a mené plusieurs enquêtes dont les résultats ont été publiés en 1993 et en 1999. Dans ses deux rapports, la délégation a décrit les contacts des services de renseignement du DDPS avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. En particulier, dans son rapport de 1999, la délégation considérait sans fondement les accusations sur une possible implication de services du DDPS dans le projet «Coast».

Dans le courant de l'année 2001, de nouveaux éléments sont apparus incriminant le DDPS, et plus particulièrement le dernier chef du Groupe des renseignements, le divisionnaire Peter Regli. Lors de son procès, le général de brigade sud-africain Wouter Basson - ancien chef du projet «Coast» - a déclaré qu'il avait bénéficié de l'appui des services de renseignement suisses et du divisionnaire Regli dans le cadre du projet «Coast». D'autres sources ont aussi évoqué l'existence d'un accord secret passé entre la Suisse et l'Afrique du Sud en matière biologique et chimique.

Comme ces éléments laissaient supposer que les précédents rapports de la délégation n'étaient pas complets, celle-ci a décidé de reprendre le dossier en novembre 2001.

La délégation a mené ses investigations durant près de deux ans. Elle a entendu près d'une cinquantaine de personnes et dépouillé tous les documents auxquels elle a pu avoir accès. Elle a demandé des rapports écrits à l'administration fédérale ainsi qu'à certains gouvernements cantonaux et à divers particuliers. La délégation ne disposant pas toujours des documents nécessaires pour établir les faits, elle a dû reconstituer certains événements d'après le souvenir que les intéressés en avaient encore.

La délégation a enquêté de manière systématique et sans parti pris. Elle a examiné chaque piste en détail, mais n'a retenu dans son rapport que les éléments qu'elle était en mesure de prouver. La délégation s'est attachée aux faits et a pris soin de se distancer des polémiques stériles et des rumeurs. Elle a dû démêler un écheveau d'informations dans lequel vérités et contrevérités se confondaient souvent. La tâche n'a pas été aisée. Si, pour quelques cas, les preuves sont évidentes et incontestables, pour d'autres, il n'y a que des présomptions ou des propos contradictoires. Pour

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certains événements, il est vraisemblable que la lumière ne pourra sans doute jamais être entièrement faite car pour un bon nombre d'entre eux, il n'existe tout simplement aucun document ou, si ces documents ont existé, ils ont été détruits.

La délégation a exploité toutes les sources d'informations disponibles en Suisse. Elle n'a en revanche pas été autorisée à effectuer des recherches en Afrique du Sud. En effet, la demande officielle que la délégation a fait parvenir au gouvernement sud-africain s'est heurtée à une fin de non-recevoir de la part du président Thabo Mbeki. Ce dernier a estimé que les investigations de la délégation relatives au passé n'étaient pas dans l'intérêt de son pays et qu'elles seraient notamment contraires au souhait du gouvernement sud-africain de se concentrer sur l'avenir.

Le présent rapport donne une image aussi précise que possible du rôle joué depuis la fin des années 70 par les services de renseignement suisses en relation avec l'Afrique du Sud. Il apporte une réponse définitive aux multiples reproches dont certaines personnes et services ont fait l'objet.

Les premiers contacts réguliers entre les services de renseignement suisses et l'Afrique du Sud remontent à 1977. Entre 1977 et fin 2001, plus de 100 échanges ont eu lieu alternativement en Suisse et en Afrique du Sud. Près de la moitié des rencontres se sont déroulées entre 1977 et 1991, à une époque où l'Afrique du Sud connaissait un régime de discrimination raciale. Les services de renseignement ont également entretenu des relations avec des représentants de l'UNITA à un moment où ce mouvement...

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