Permis de construire militaire: 'Aérodrome militaire de Payerne'

Extrait

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Permis de construire militaire: 'Aérodrome militaire de Payerne'

Publications des départements et des offices de la Confédération

Permis de construire militaire dans le cadre d'une procédure simplifiée d'autorisation, conformément à l'article 20 de l'OPCM1

du 2 novembre 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en tant qu'autorité qui délivre les permis, dans l'affaire de la demande d'un permis de construire établie le 19 mai 1999 par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, Division des ouvrages de défense, 3003 Berne concernant le Remplacement de la Clôture sur le secteur halle 2, pont U30, Aerodrome militaire de Payerne (VD/FR),

I

constate:

1. Au sujet de l'aérodrome militaire de Payerne (VD/FR), l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, Division des ouvrages de défense, gestion des projets (OFMAC), a adressé pour examen à l'autorité qui délivre les permis, le 19 mai 1999, le projet mentionné sous rubrique.

2. Le projet peut être décrit comme suit:

La clôture existante, située dans la partie Nord-Est...

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