Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

Extrait

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Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo)

Normes techniques pour les produits de construction

En vertu de l'art. 4 de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction (LPCo)1, les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences fondamentales selon l'art. 3, al. 3, LPCo. Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité Européen de Normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne2 et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et publiées par la Commission européenne dans le Journal officiel de l'Union européenne. Cette désignation se fait sous réserve d'erreurs en relation avec la communication de la Commission européenne. En outre, des adaptations ultérieures de la désignation restent réservées.

Cette liste des normes remplace la précédente, publiée dans la Feuille officielle n° 50 du 20 décembre 2005. Les changements et les compléments par rapport à la liste précédente figurent en italiques.

Les listes des titres et le contenu de ces normes peuvent être commandés à l'Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.

6 décembre 2006 Office fédéral des constructions et de la logistique:

Chef des produits de construction, Herbert Tichy

1 RS 933.0

2 Anciennement Commission des Communautés européennes. Annexe

Normes techniques pour les produits de construction

n° SN EN Titre publication

Journal officiel de l'UE

Entrée en vigueur comme norme européenne harmonisée/fin de période de coexistence

00040-05:

2002 Candélabres d'éclairage public - Partie 5:

Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier

2006/C 134/01 01.02.2003/

01.02.2005

2006/C 134/01 01.02.2003/

01.02.2005

00040-07:

2002 Candélabres - Partie 7: Spécifications pour les

candélabres en composite renforcés de fibres 2006/C 134/01 01.10.2003/

01.10.2004

00054-03:

2001 Systèmes de détection et d'alarme incendie -

Partie 3: Dispositifs sonores d'alarme feu 2006/C 134/01 _ 00054-03:

2001/A1:

2002

Systèmes de détection et d'alarme incendie -

Partie 3: Dispositifs sonores d'alarme feu (amendement A1)

2006/C 134/01 01.04.2003/

30.06.2005

00040-06:

2002 Candélabres d'éclairage public - Partie 6:

Exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium

00054-04:

1997 Systèmes de détection et d'alarme incendie -

Partie 4: Equipement d'alimentation électrique 2006/C 134/01 _ 00054-04:

1997/A1:

2002

Systèmes de détection et d'alarme incendie -

Partie 4: Equipement d'alimentation électrique (amendement A1)

2006/C 134/01 01.10.2003/

31.12.20073

00054-05:

2000 Systèmes de détection et d'alarme incendie -

Partie 5: Détecteurs de chaleur - Détecteurs ponctuels

2006/C 134/01 _

0005...

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