Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Extrait

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Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Texte original

Convention

relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Conclue le 30 novembre 2009

Appliquée provisoirement dès le 30 novembre 2009

Les Gouvernements

de la République fédérale d'Allemagne,

du Royaume de Danemark,

du Royaume d'Espagne,

de la République française,

de la République hellénique,

de la République de Hongrie,

de la République italienne,

de la République de Pologne,

du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Fédération de Russie,

de la République slovaque,

du Royaume de Suède,

de la Confédération suisse,

ci-après dénommés «les Parties contractantes»,

désirant consolider encore la position de l'Europe et des pays des Parties contractantes dans la recherche mondiale et intensifier la coopération scientifique entre les disciplines et au-delà des frontières nationales;

ayant décidé de promouvoir la construction et l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X constitué d'un accélérateur linéaire supraconducteur, de lignes de lumière et d'installations expérimentales à l'usage de la communauté scientifique, fondé sur des critères d'excellence scientifique;

reconnaissant que ce nouveau type d'installation, qui permet d'atteindre une qualité de rayons X sans précédent en termes de cohérence, de brillance spectrale et de résolution temporelle, aura à l'avenir une grande importance dans différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée et pour des applications indus-trielles;

s'appuyant sur la coopération internationale fructueuse existant dans le cadre de TESLA (TESLA Collaboration), sur le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (European Strategy Forum on Research Infrastructures) et sur le Mémorandum d'entente relatif à la phase préparatoire du laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (Memorandum of Understanding on the Preparatory Phase of the European X-Ray Free-Electron Laser Facility) adopté à Berlin le 23 septembre 2004;

Construction et exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X. Conv.

espérant que d'autres pays participeront aux activités qu'ils se proposent d'entreprendre ensemble dans le cadre de la présente Convention;

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Etablissement de l'installation européenne XFEL

(1) La construction et l'exploitation du laser à électrons libres européen dans le domaine des rayons X, telles que décrites plus en détail dans le Rapport de conception technique XFEL (XFEL Technical Design Report), dont le résumé figure à la partie A du Document technique 1 joint à la présente Convention, sont confiées à une société à responsabilité limitée, ci-après dénommée «la Société», régie par le droit allemand, sauf dispositions contraires de la présente Convention. Les Statuts de la Société figurent à l'Annexe1 à la présente Convention. La Société n'entreprend que des activités à des fins pacifiques.

(2) Les Associés de la Société sont des organismes appropriés désignés à cet effet par les Parties contractantes. Les Parties contractantes désignent ces Associés en faisant parvenir une notification écrite aux autres Parties contractantes, qui doivent l'avoir reçue.

(3) La Société et DESY à Hambourg coopéreront sur la base d'un accord à long terme pour la construction, la mise en service et l'exploitation de l'installation XFEL.

Art. 2 Dénomination

La Société a pour dénomination «European X-ray Free-Electron Laser Facility GmbH» (European XFEL GmbH).

Art. 3 Organes

(1) Les organes de la Société sont l'Assemblée des Associés, ci-après dénommée «le Conseil», et le Comité de direction.

(2) Les délégués au Conseil sont nommés et révoqués conformément à une procédure déterminée par les Parties contractantes concernées.

Art. 4 Financement

(1) Chaque Partie contractante met à la disposition des Associés désignés par elle des subventions couvrant leurs contr...

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