Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

Extrait

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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

Constitution

de la République et Canton de Neuchâtel

du 24 septembre 2000

Le peuple du canton de Neuchâtel,

conscient de ses responsabilités à l'égard de la personne humaine,

de la communauté, de l'environnement naturel et des générations futures, respectueux de la diversité des cultures et des régions,

soucieux d'assurer, autant qu'il dépend de lui, la liberté, la justice, la paix et

la prospérité dans un ordre démocratique et d'aménager une collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde,

se donne la Constitution qui suit:

Titre I Dispositions générales

Art. 1

1 Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux.

2 Le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités dans les formes prévues par la présente Constitution.

3 Le canton de Neuchâtel est l'un des Etats de la Confédération suisse. Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale.

4 Le canton est divisé en communes, elles-mêmes réunies en districts.

Art. 2

Le chef-lieu du canton est la ville de Neuchâtel, où le Grand Conseil et le Conseil d'Etat ont leur siège.

Art. 3

Les armoiries du canton sont:

Tiercé en pal de sinople, d'argent et de gueules, une croisette du second au canton senestre du chef.

Art. 4

La langue officielle du canton est le français.

La République et

Canton de

Neuchâtel

Capitale du canton

Armoiries du canton

Langue officielle

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

Art. 5

1 Dans les limites de leurs compétences et en complément de l'initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des particuliers, l'Etat et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment:

a. la protection de la liberté des personnes;

b. le maintien de la sécurité et de l'ordre publics;

c. l'instruction et la formation, scolaire et professionnelle, ainsi que la formation des adultes;

d. l'accueil et l'intégration des étrangères et des étrangers, ainsi que la protection des minorités;

e. la promotion et la sauvegarde de la santé;

f. le développement de l'économie, ainsi que ...

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