Constitution du canton de Lucerne

Extrait

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Constitution du canton de Lucerne

Constitution

du canton de Lucerne

du 17 juin 20071

Les Lucernoises et les Lucernois,

conscients de leur responsabilité envers Dieu, envers leurs concitoyens et envers la nature, et désireux d'accroître la prospérité du canton de Lucerne pour qu'il demeure un canton fort,

se donnent la présente Constitution:

I. Dispositions générales

§ 1 Canton de Lucerne

1 Le canton de Lucerne est un Etat de droit libéral, démocratique et social.

2 C'est l'un des cantons de la Confédération suisse. § 2 Principes de l'activité étatique

1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat.

2 L'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.

3 Les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.

§ 3 Responsabilité individuelle

1 Toute personne est tenue d'accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de l'ordre juridique.

2 Toute personne est responsable d'elle-même et assume sa part de responsabilité envers la collectivité en vue d'assurer la préservation des ressources naturelles.

3 Elle contribue selon ses forces à l'accomplissement des tâches de l'Etat et de la société.

§ 4 Solidarité et subsidiarité

1 Le canton et les communes observent le principe de la solidarité. Ils assurent la péréquation au sein de la société et entre les différentes régions du canton. Celui qui

1 K 2007 253 et G 2007 189. La constitution cantonale a été adoptée par le Grand Conseil le 30 janvier 2007 et acceptée en votation populaire le 17 juin 2007 (K 2...

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