Constitution du Canton de Saint-Gall

Extrait

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Constitution du Canton de Saint-Gall

Constitution

du Canton de Saint-Gall

du 10 juin 2001

Conscients de notre responsabilité devant Dieu envers la communauté humaine et l'ensemble de la Création, nous, Saint-Galloises et Saint-Gallois, sommes résolus à faire évoluer notre canton dans le respect de la liberté et du droit,

nous engager pour le bien de la communauté et de chacun de ses individus dans un esprit de solidarité et de tolérance,

contribuer au maintien de la paix.

Conscients des limites du pouvoir de l'Etat, nous arrêtons la Constitution qui suit:

I. Dispositions générales

Art. 1

1 Le canton de Saint-Gall est un Etat membre de la Confédération suisse.

2 Il est un Etat de droit libéral, démocratique et social construit sur des valeurs chrétiennes et humanistes.

3 Il collabore activement avec la Confédération, avec les autres cantons et avec l'étranger.

4 Son chef-lieu est Saint-Gall.

II. Droits fondamentaux, devoirs fondamentaux et principes de l'activité de l'Etat régi par le droit

1. Droits fondamentaux

Art. 2

Les droits fondamentaux sont garantis conformément à la Constitution fédérale, notamment:

a. le respect et la protection de la dignité humaine;

b. l'égalité dans et devant la loi, la protection contre toute espèce de discrimination et l'égalité entre femmes et hommes;

c. la protection contre l'arbitraire et la protection de la bonne foi;

Canton de

Saint-Gall

Droits fondamentaux

a) garantis par la

Constitution fédérale

Constitution du Canton de Saint-Gall

d. le droit à la vie et la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique;

e. le droit des enfants et des jeunes à être protégés et encouragés;

f. le droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse;

g. le droit à la protection de la sphère privée, y compris le droit à la protection contre l'emploi abusif de données personnelles;

h. le droit au mariage et à la famille;

i. la liberté de conscience et de croyance;

j. la liberté d'opinion et la liberté d'information;

k. la liberté des médias;

l. la liberté de la langue;

m. le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit;

n. la liberté de l'enseignement et de la recherche scientifiques;

o. la liberté de l'art;

p. la liberté de réunion;

q. la liberté d'association;

r. la liberté d'établissement pour les Suissesses et les Suisses;

s. la protection des Suissesses et des Suisses contre l'expulsion, l'extradition et le refoulement;

t. la garantie de la propriété;

u. la liberté économique;

v. la liberté syndicale des partenaires sociaux et de leurs organisations;

w. le droit de pétition;

x. la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens ainsi que l'expression fidèle et sûre de leur volonté dans l'exercice de leurs droits po...

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