Constitution du canton de Fribourg,

Extrait

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Constitution du canton de Fribourg,

Constitution

du canton de Fribourg

du 16 mai 2004

Nous, peuple du canton de Fribourg,

croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d'autres sources,

conscients de notre responsabilité envers les générations futures,

désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle,

déterminés à bâtir une société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l'environnement,

nous nous donnons la présente Constitution.

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1

1 Le canton de Fribourg est un Etat de droit libéral, démocratique et social.

2 C'est l'un des cantons de la Confédération suisse.

Art. 2

1 Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération.

2 Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand.

3 Ses armoiries sont: «Coupé de sable et d'argent».

Art. 3

1 Les buts de l'Etat sont :

a. la promotion du bien commun;

b. la protection de la population;

c. la reconnaissance et le soutien des familles en tant que communautés de base de la société;

d. la justice;

e. la sécurité sociale;

f. la cohésion cantonale dans le respect de la diversité culturelle;

Le canton de

Fribourg

Territoire, capitale et armoiries

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Buts de l'Etat

Constitution du canton de Fribourg

g. la protection de l'environnement;

h. le développement durable.

2 L'Etat poursuit ces buts dans le respect de la liberté et de la responsabilité de l'être humain ainsi que du principe de subsidiarité.

Art. 4

Toute activité de l'Etat se fonde sur le droit, répond à un intérêt public et est proportionnée au but visé.

Art. 5

1 Le canton de Fribourg collabore avec la Confédération et les autres cantons ainsi qu'avec les organisations régionales, nationales et internationales.

2 Il favorise la collaboration intercantonale et interrégionale.

Art. 6

1 Le français et l'allemand sont les langues officielles du canton.

2 Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité: l'Etat et les communes veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.

3 La langue officielle des communes est le français ou l'allemand. Dans les communes comprenant une minorité linguistique autochtone importante, le français et l'allemand peuvent être les langues officielles.

4 L'Etat favorise la compréhension, la bonne entente et les ...

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