Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 29 novembre 2009. (Financement spécial en faveur du trafic aérien; initiative populaire «Contre la construction de minarets»; initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»)
Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010 › Seccion Unica
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