Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003 (Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)

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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003 (Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)

Arrêté du Conseil fédéral

constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003

(Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)

du 25 mars 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 15 de la lo...

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