Echange de lettres du 14/20 juin 2000 portant modification de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) pour régler le statut fiscal de l'Union et de son personnel en Suisse
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 24 septembre 2002 › Unique › Echange
Relié comme: