Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2008 › Unique › Echange
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Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007
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