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Accord entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien
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Accord entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien Conclu le 13 janvier 2009 Appliqué provisoirement dès le 13 janvier 2009 La Confédération suisse et la République du Cameroun étant parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 19441, aux fins de développer la coopération internationale dans le domaine du transport aérien, et aux fins de créer les bases nécessaires pour exploiter des services aériens de lignes, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun, ci-après dénommés les Parties Contractantes, ont désigné leurs plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, lesquels sont convenus de ce qui suit: Art. 1 Définitions 1. Pour l'application du présent Accord et de son Annexe: a. l'expression «Convention» signifie la Convention relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944, et inclut toute annexe adoptée conformément à l'art. 90 de cette Convention et tout amendement aux annexes ou à la Convention, conformément aux art. 90 et 94, pour autant que ces annexes et amendements sont applicables pour les deux Parties Contractantes; b. l'expression «Autorités aéronautiques» signifie, en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile et en ce qui concerne la République du Cameroun le Ministère chargé de l'Aviation Civile ou la Cameroon Civil Aviation Authority ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme autorisé à exercer les fonctions qui sont actuellement attribuées aux dites Autorités; c. l'expression «Entreprise désignée» signifie une Entreprise de transport aérien que l'une des Parties...See the full content of this document