Ordonnance 3 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2000 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance 3 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

Ordonnance 3 concernant les conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et des mesures destinées à promouvoir la navigation rhénane

du 20 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 5 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 concernant la mise en 0153uvre des conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et des mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane1,

vu les art. 29 et 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 2,

vu l'art. 66 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux3...

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