Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral (OPersTPF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 27 septembre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral (OPersTPF)
Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral
(OPersTPF) Modification du 7 septembre 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (OPersT) Art. 1, al. 1 et 3 1 La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel: a. du Tribunal pénal fédéral et du Trib...Voir le contenu complet de ce document
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