Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Feuille Fédérale num. 28, 17 juillet 2001 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

98.454

Initiative parlementaire

Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants

Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

du 5 avril 2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21quater, al. 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), la commission a le plaisir de vous soumettre le présent rapport, qu'elle transmet également au Conseil fédéral pour qu'il émette un avis.

La commission propose par 14 voix contre 8 et 3 abstentions d'approuver le projet d'acte ci-joint.

Une minorité de la commission (Egerszegi, Borer, Bortoluzzi, Dunant, Fattebert, Gysin Hans Rudolf, Stahl, Triponez, Widrig) propose pour sa part de ne pas entrer en matière sur le projet.

5 avril 2001 Pour la commission:

La présidente, Rosmarie Dormann

Rapport

1 Genèse

Le 18 décembre 1998, M. le conseiller national Marc Suter a déposé une initiative parlementaire visant à soumettre les médecins assistants à la loi sur le travail1.

Réunie le 13 août 1999, la Commission de ...

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