Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma
Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010 › Seccion Unica
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Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma L'Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 5 et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), art. 2...Voir le contenu complet de ce document
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