Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations pour le soutien des écoles de cinéma
Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005 › Seccion Unica
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Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations pour le soutien des écoles de cinéma
Loi sur le cinéma Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations pour le soutien des écoles de cinéma L'Office fédéral de la culture (OFC), vu les art. 6 et...
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