Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des publications cinématographiques

Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 2004 › Seccion Unica

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Loi sur le cinéma

Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion

de contrats de prestations (CP) pour le soutien des publications cinématographiques

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