Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l'encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société - efforts ciblés sur les enfants
Feuille Fédérale num. 47, 20 novembre 2007 › Seccion Unica
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