Message sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004 › Seccion Unica

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04.055 Message

sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement

de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola

(Renouvellement de la concession du Simplon)

du 8 septembre 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Par le traité de 1895, la Suisse et l'Italie sont convenues de construire et d'exploiter une liaison ferroviaire - le tunnel du Simplon - entre Brigue et Domodossola. Par ailleurs, l'Italie a octroyé à la Suisse, en 1896, une concession pour construire et exploiter le tronçon situé sur territoire italien et reliant la frontière nationale, située au milieu du tunnel du Simplon, à Iselle. Différents autres accords ont été signés par la suite.

La concession octroyée à la Suisse par l'Italie expirera le 31 mai 2005 et sera renouvelée. A cette occasion, les accords existants seront adaptés à la législation en vigueur, tant nationale qu'internationale. Actuellement déjà, la Suisse s'occupe de l'exploitation de l'infrastructure jusqu'à Iselle, tandis que l'Italie se charge d'exploiter l'infrastruc...

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