Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse...

Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000 › Seccion Unica

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Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne, concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse...

Arrêté fédéral Projet portant approbation de la convention co...

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