Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG
Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG
Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG (Concession Elevator-TV) du 11 janvier 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1 et en application de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV)2, octroie à Elevator TV AG, Kraftstras...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
