Concession octroyée à TVM3 SA (Concession TVM3)

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Concession octroyée à TVM3 SA (Concession TVM3)

Concession octroyée à TVM3 SA

(Concession TVM3)

du 2 juillet 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1,

vu l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV)2,

octroie à TVM3 SA, avenu...

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