Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Extrait

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Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Erratum

Ordonnance concernant les obligations militaires1

(OOMi)

Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires2 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 5, 5bis et 9

5 Les exceptions ci-après s'appliquent aux militaires qui ont accompli leur école de recrues avant le 31 décembre 2003:

a. les soldats, appointés et appointés-chefs accomplissent 130 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d'instruction ne doit pas dépasser 300 jours;

b. les caporaux, sergents et sergents-chefs accomplissent 160 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d'instruction ne doit pas dépasser 460 jours;

c. les fourriers, sergents-majors, sergents-majors chefs, adjudants sous-officiers et officiers subalternes accomplissent 200 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d'instruction ne doit pas dépasser 570 jours pour les fourriers, 590 jours pour les sergents-majors, les sergents-majors chefs et les adjudants sous-officiers et 770 jours pour les officiers subalternes.

1 Cette publication remplace celle du 8 sept. 2009 (RO 2009 4291).

2 RS 512.21

2009-2676 5887

Ordonnance concernant les obligations militaires. Erratum RO 2009

Appendice 3 (art. 3 et 14)

Colonne «Service d'instruction de base (SIB)»

Les définitions «Ecole d'aspirants (E asp)» et «Ecole d'aspirants officiers (E asp of)» sont abrogées.

Ordonnance concernant les obligations militaires. Erratum RO 2009

Appendice 4 (art. 11, 15, 46, 57, 58 et 59)

Services d'instruction Aperçu

I Services d'instruction de base

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers

(sans sous-officiers supérieurs)

1.1 Ecole de recrues 1.2 Cours techniques 1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux 1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe) 1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs

2 Formation des sous-officiers supérieurs

2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech) 2.2 Formation des fourriers (fourriers d'unité) 2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d'unité) 2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers 2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d'état-major (aides de commandement à l'échelon bat/gr/esca)

2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de commandement à l'échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l'échelon rég ter/EM eng)

3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes

3.1 Formation des lieutenants (chefs de section) 3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres) 3.2 Formation des premiers-lieutenants

4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt) et des officiers généraux

4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj) 4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj) 4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col) 4.4 Carrière réglementaire: cdt (col) 4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col) 4.6 Carrière régle...

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