Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Extrait

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Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)

Ordonnance concernant les obligations militaires

(OOMi)

Modification du 9 novembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1bis

1bis L'état-major de conduite de l'armée nomme les services d'instruction. Art. 9, al. 5

Abrogé

Art. 15a Titre

Service dans l'administration militaire et ses exploitations

Art. 16, al. 2, let. f, et 3, let. a

2 Le chef de l'armée: f. édicte des directives concernant les services d'instruction requis pour une prise de fonction ou un avancement.

3 L'état-major de conduite de l'armée: a. édicte des directives concernant les détails inhérents à l'administration et au service pour les services d'assistance à l'instruction;

Art. 20, al. 1, let. g, et 2

1 Le service compétent ou le commandant procèdent aussitôt que possible à une convocation spéciale lorsque:

g. d'autres formations d'aide en cas de catastrophe doivent prêter main-forte aux formations d'intervention en cas de catastrophe dans le pays.

1 RS 512.21

2005-1201 5099

Obligations militaires RO 2005

5 Formation des officiers d'état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d'effectifs réglementaires)

5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG) 5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG) 5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG

6 Formation des aides de commandement

6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), Quartier général de l'armée, des centres de compétences et des formations d'instruction et de support (cap/maj)

6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), Quartier général de l'armée, des centres de compétences et des formations d'instruction et de support (maj/lt col et lt col/col)

7 Formation des soldats de carrière

7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil) 7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef séc mil)

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et des sous-officiers de carrière (sof carr)

8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière 8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil 8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) sof PM 8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A 8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (...

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